1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Lux Bachata, exploité par Lux Bachata Asbl, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg / Luxembourg ville sous le numéro RCS : F15301, dont le siège social est situé 1A Rue Henri PENSIS - L2322 Luxembourg (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou réserver un service en direct ou via le site Internet www.luxbachata.com (ci-après « le Client »).

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Le fait de passer commande, de réserver ou de participer à un service proposé par Lux Bachata implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Les prestations visées par les présentes CGV comprennent notamment :

• des cours et ateliers de danse (bachata découverte, initiation, cours particuliers, etc.) ;

• des cours d'ouverture de bal des mariés, ou chorée des invités

• des prestations événementielles (team building, événements privés, ouverture de bal de mariage, etc.).

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2. Services proposés

 

Les prestations sont décrites sur le site Internet luxbachata.com avec leurs caractéristiques essentielles. Les offres indiquées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des places disponibles.

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les prestations proposées, ainsi que les CGV elles-mêmes. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande ou réservation.

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3. Commande / Réservation

 

Toute réservation de service s’effectue via le formulaire en ligne ou par contact direct avec le Prestataire. Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :

1. l’acceptation de la demande par le Prestataire ;

2. le paiement de l’acompte ou du prix total selon les modalités décrites ci-dessous.

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4. Prix et modalités de paiement

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au Client au moment de la réservation.

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Le paiement peut s’effectuer par : virement bancaire, carte bancaire, PayPal... Certaines prestations exigent un acompte à la réservation (par exemple 30 % du montant total), le solde étant dû au plus tard à la date de la prestation.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, la réservation pourra être automatiquement annulée.

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5. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux prestations de services, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation et avec l’accord exprès du Client.

Le Client souhaitant annuler une réservation doit en informer le Prestataire par écrit (email / courrier). Les frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les conditions définies ci-dessous.

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5.1 Annulation par le Client

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• Annulation plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte (sous déduction éventuelle de frais administratifs).

• Annulation entre 15 et 7 jours avant : 50 % du montant total est dû.

• Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

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5.2 Annulation par le Prestataire

 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.

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6. Exécution des prestations

 

Les prestations sont réalisées aux dates, lieux et heures indiqués lors de la réservation. Le Client s’engage à être présent et disponible à la date prévue.

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations, mais ne peut garantir des résultats spécifiques au-delà du simple cadre de l’animation ou du cours.

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7. Responsabilité

 

La responsabilité du Prestataire est limitée à l’exécution correcte des prestations conformes à la description figurant sur le site.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, préjudice moral ou de quelque nature résultant de la participation aux prestations, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Prestataire recommande au Client de souscrire une assurance personnelle adaptée.

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8. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site luxbachata.com (textes, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

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9. Données personnelles

 

Les données collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution des prestations et à l’établissement des factures.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés sans le consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer auprès du Prestataire.

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10. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.

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11. Acceptation des CGV

 

Le fait de réserver ou d’acheter une prestation via le site luxbachata.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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